Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la licence Bar hameçon de la zone Nord
Résumé Un armateur peut utiliser un bateau spécifique dans la zone Nord avec une licence.
Titulaire de la licence
La licence Bar hameçon de la zone Nord est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.
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