Arrêté du 22 février 2024

Article 1

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Article 1

La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2024

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Approbation du régime de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour 2024

Résumé. Un décret valide les règles de pêche du bar pour 2024 dans certaines zones du golfe de Gascogne.

La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2024

Source : Légifrance