JORF n°0052 du 2 mars 2024

Annexe

ANNEXE
ANTENNES DE LA DIVISION COMPTABILITÉ PUBLIQUE MUTUALISÉE (DCPM) QUI SONT L'OBJET DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION MENTIONNÉE À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

|Antennes de la DCPM| |-------------------| | Montpellier | | Toulouse |