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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau membre à la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé
Résumé Un nouveau membre, M. Pierre Graux, remplace M. Laurent Terme dans une commission importante.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 22 février 2024, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est modifié comme suit :
Au a du 1°, les mots : « M. Laurent TERME (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Pierre GRAUX (titulaire) ».
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