Arrêté du 22 février 2023

Article 2

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Article 2

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, la préfète du Val-de-Marne, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.

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En vigueur depuis le 24 février 2023

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Nomination des autorités compétentes pour la publication et la notification d'un arrêté

Résumé. Les préfets doivent appliquer cet arrêté et le partager avec les grandes autorités du football.

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, la préfète du Val-de-Marne, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Source : Légifrance