Arrêté du 22 février 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 15 avril 2022 · Abrogé le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone interdite aérienne à Lorient

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite pour la sûreté aérienne près de Lorient et désigne les responsables de son application.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2022 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance