Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 5
Créé le 15 avril 2022 · Abrogé le 18 avril 2024
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Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.