Arrêté du 22 février 2022

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 15 avril 2022 · Abrogé le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite pour des raisons de sécurité aérienne près de Lorient.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2022 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance