Arrêté du 22 février 2022

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 15 avril 2022 · Abrogé le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne à Lorient

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite pour la sécurité aérienne près de Lorient, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2022 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance