Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caractéristiques et Conditions d'Utilisation d'une Zone Interdite
Résumé Les règles pour utiliser une zone interdite sont dans l'annexe de l'arrêté.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
1 version