JORF n°0069 du 23 mars 2022

Arrêté du 22 février 2022

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Organisation d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif

Résumé Un concours est organisé pour des postes d'assistant de service social, éducateur spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale, avec des règles d'inscription à suivre.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 22 février 2022 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var organise un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif, au titre de l'année 2022, pour les spécialités « assistant de service social », « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » pour 138 postes répartis comme suit :

| Spécialités ouvertes |TOTAL| |-------------------------------------------|-----| | Assistant de service social | 101 | | Educateur spécialisé | 22 | |Conseiller en économie sociale et familiale| 15 | | TOTAL | 138 |

Les candidats qui souhaitent faire acte de candidature doivent remplir les conditions suivantes :
Le concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif est ouvert :
Pour la spécialité « assistant de service social », aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Pour la spécialité « éducateur spécialisé », aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Pour la spécialité « conseiller en économie sociale et familiale », aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 précité.
II. - Dans le cadre des dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Les candidats devront se préinscrire sur le portail national www.concours-territorial.fr ou sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, www.cdg83.fr, en priorité.
A défaut, les candidats pourront se préinscrire à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var qui mettra un point d'accès internet pendant la période de préinscription (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures) ou en dernier ressort par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, CS 70576, 83041 Toulon Cedex 9. Dans ce dernier cas, la période d'inscription suit alors les mêmes règles que celles des candidatures dématérialisées, procédure précisée dans la lettre accompagnant le dossier imprimé en format papier.
La période d'inscription est fixée du mardi 5 avril au jeudi 19 mai 2022 inclus, découpée comme suit :
Préinscription en ligne du mardi 5 avril au mercredi 11 mai 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine) :
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisée.
Validation de l'inscription (du mardi 5 avril au jeudi 19 mai 2022, 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives :
Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 19 mai 2022, 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine), la préinscription en ligne sera annulée.
Le candidat pourra dans le même temps déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.
III. - Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestions et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données. Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
IV. - A titre exceptionnel, en cas de problème technique, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 19 mai 2022, dernier délai, cachet de la poste faisant foi.
La candidature d'une personne n'ayant pas sollicité de dossier d'inscription auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var ne sera pas recevable. Tout dossier qui ne serait que la photocopie ou le recopiage d'un autre dossier sera rejeté. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas prises en compte, ainsi que les formulaires d'inscription adressés par télécopie ou par courrier électronique.
De même, l'absence de transmission du formulaire dans les délais, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève.), engage la responsabilité de l'émetteur et entraine un refus systématique d'admission à concourir.
V. - La date prévisionnelle des épreuves écrites est arrêtée au jeudi 6 octobre 2022 à La Crau. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves dans le département du Var.
VI. - Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription. Ils devront produire à l'appui un certificat médical fourni avec le dossier d'inscription, renseigné par un médecin agréé différent du médecin traitant du candidat, qui vérifie les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités ne doivent pas être disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont dispose le centre de gestion.
Ce certificat médical doit être établi 6 mois maximum avant le déroulement des épreuves et fourni au centre de gestion organisateur au plus tard 3 semaines avant le début des épreuves d'admissibilité. La date limite d'envoi au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var du certificat médical, pour inscription à cet examen, est fixée au jeudi 15 septembre 2022.
Seul le modèle de certificat médical établi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var sera accepté.
La consultation médicale sera à la charge du candidat.
VII. - La composition du jury, la planification du déroulement des épreuves ainsi que les réunions du jury feront l'objet d'arrêtés ultérieurs.
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à Monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.