Arrêté du 22 février 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des services éligibles à une prime

Résumé. La liste des directions et services éligibles à la prime de résultats exceptionnels est mise à jour, incluant désormais les directions territoriales de Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance