Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des services éligibles à une prime
Résumé. La liste des directions et services éligibles à la prime de résultats exceptionnels est mise à jour, incluant désormais les directions territoriales de Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :