Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 février 2022, M. Marc Daniel, chargé de recherche hors classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), est commissionné pour rechercher et constater, par procès-verbal, sur l'ensemble du territoire national, les infractions aux dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement dans les conditions prévues par l'article L. 536-1 du code de l'environnement.
La présente habilitation est délivrée pour toute la durée de la mise à disposition de M. Marc Daniel auprès de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par l'INRAE.