Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique
Résumé Le prix des publications aéronautiques est fixé par des règles annexées à l'arrêté.
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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