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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. NIGLIS au poste de notaire salarié
Résumé M. NIGLIS est embauché comme notaire salarié à Ornans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2022, M. NIGLIS (Trystan, Patrick, Bernard, Victor), ayant pour nom d'usage NIGLIS-RENAUDOT, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Ornans (Doubs).
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