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Arrêté du 22 février 2022

JORF n°0051 du 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. NIGLIS au poste de notaire salarié

Résumé M. NIGLIS est embauché comme notaire salarié à Ornans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2022, M. NIGLIS (Trystan, Patrick, Bernard, Victor), ayant pour nom d'usage NIGLIS-RENAUDOT, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Ornans (Doubs).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2022, M. NIGLIS (Trystan, Patrick, Bernard, Victor), ayant pour nom d'usage NIGLIS-RENAUDOT, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Ornans (Doubs).