Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation jusqu'en 2027
Résumé L'expérimentation est prolongée jusqu'en 2027.
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
« L'expérimentation est autorisée jusqu'au 31 janvier 2027. »
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