Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2021
Résumé Un arrêté de 2022 annule un autre arrêté de 2021 sur la délégation de signature dans un service gouvernemental.
L'arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
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