JORF n°0065 du 17 mars 2021

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 22 février 2021, sont nommés au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime :
1° Au titre des personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides :

- M. Xavier COUMOUL, suppléant de Mme Béatrice FEVERS ;

2° En qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero :

- Mme Virginie GANDEMER, suppléante de M. Olivier PICONE ;
- Mme Isabelle PERTHUS, suppléante de M. Jérôme LANGRAND.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 22 février 2021, sont nommés au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime :

1° Au titre des personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides :

- M. Xavier COUMOUL, suppléant de Mme Béatrice FEVERS ;

2° En qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero :

- Mme Virginie GANDEMER, suppléante de M. Olivier PICONE ;

- Mme Isabelle PERTHUS, suppléante de M. Jérôme LANGRAND.