Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de domaine public à Saint-Maurice-Colombier
Résumé Une parcelle à Saint-Maurice-Colombier n'est plus considérée comme domaine public car elle n'est pas utile pour la navigation.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Saint-Maurice-Colombier, cadastrée section ZC n° 89, d'une superficie de 473 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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