Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles dans l'arrêté du 10 juillet 2020
Résumé. Cet article modifie et supprime des parties d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 25-1 → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18 → Version 12Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1 → Version 3Arrêté du 10 juillet 2020Art. 22 → Version 7Arrêté du 10 juillet 2020Art. 25-1 → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18, Art. 18-1, Art. 22, Art. 25-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Sct. AnnexeArrêté du 10 juillet 2020Art.
- Arrêté du 10 juillet 2020Sct. Annexe, Art. null