Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions des médiateurs de lutte anti-covid-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Modification des règles de tarification des actes liés à la COVID-19Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1 → Version 3Arrêté du 10 juillet 2020Art. 22 : Tests COVID-19 : autorisation élargie pour les prélèvements
→ Version 7 : Modification des conditions techniques pour les tests COVID-19
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18, Art. 18-1, Art. 22, Art. 25-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Sct. Annexe, Art. null