Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles dans l'arrêté du 10 juillet 2020
Résumé Cet article modifie et supprime des parties d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2020 > > Art. 25-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2020 > > Art. 18, Art. 18-1, Art. 22, Art. 25-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2020 > > Sct. Annexe, Art. null > >
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4 modifiés
2 abrogés
3 cités