En vigueur depuis le 28 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat
Résumé. Un arrêté du 22 février 2019 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, notamment en modifiant des annexes d'un arrêté précédent.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.