JORF n°0050 du 28 février 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2016,
Le bien culturel suivant, œuvre de :
Jean-Baptiste OUDRY, Vue d'un jardin avec un canal et la statue d'une divinité fluviale, dessin, PD.54-1958, appartenant au Fitzwilliam Museum de Cambridge, Grande-Bretagne,
prêté à l'exposition « A l'ombre des frondaisons d'Arcueil » organisée et présentée au musée du Louvre, espaces d'exposition Mollien, Paris, du 23 mars 2016 au 20 juin 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 mars 2016 au 24 juillet 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2016,

Le bien culturel suivant, œuvre de :

Jean-Baptiste OUDRY, Vue d'un jardin avec un canal et la statue d'une divinité fluviale, dessin, PD.54-1958, appartenant au Fitzwilliam Museum de Cambridge, Grande-Bretagne,

prêté à l'exposition « A l'ombre des frondaisons d'Arcueil » organisée et présentée au musée du Louvre, espaces d'exposition Mollien, Paris, du 23 mars 2016 au 20 juin 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 mars 2016 au 24 juillet 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.