JORF n°0050 du 28 février 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Paula Modersohn-Becker :
Garçon avec un chat dans les bras, 1903, huile sur toile inv. Nr 1749,
appartenant au Offentliche Kunstsammlung Basel, Kunstmuseum de Bâle, Suisse ;
Autoportrait avec deux fleurs dans sa main droite levée, 1907, huile sur toile, n° catalogue raisonné WV Nr713,
appartenant au Paula Modersohn-Becker Stiftung, Brême, Allemagne,
prêtés à l'exposition « Paula Modersohn-Becker » organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 7 avril au 21 août 2016 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 7 mars 2016 au 21 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Paula Modersohn-Becker :

Garçon avec un chat dans les bras, 1903, huile sur toile inv. Nr 1749,

appartenant au Offentliche Kunstsammlung Basel, Kunstmuseum de Bâle, Suisse ;

Autoportrait avec deux fleurs dans sa main droite levée, 1907, huile sur toile, n° catalogue raisonné WV Nr713,

appartenant au Paula Modersohn-Becker Stiftung, Brême, Allemagne,

prêtés à l'exposition « Paula Modersohn-Becker » organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 7 avril au 21 août 2016 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 7 mars 2016 au 21 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.