JORF n°74 du 28 mars 2006

Article 1

Article 1

A l'annexe 2 de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Eco-Emballages SA, la partie « Le soutien financier à la communication » est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté (1).


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Version 1

A l'annexe 2 de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Eco-Emballages SA, la partie « Le soutien financier à la communication » est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté (1).