Arrêté du 22 février 2005

Article 8 bis

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Article 8 bis

Les dispositions prévues au chapitre II de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé, concernant les conditions d'enregistrement des opérateurs, sont applicables aux mouvements commerciaux nationaux de bovins régis par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 août 2006

Les dispositions prévues au chapitre II de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé, concernant les conditions d'enregistrement des opérateurs, sont applicables aux mouvements commerciaux nationaux de bovins régis par le présent arrêté.

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cite  Arrêté 1994-06-09

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