Arrêté du 22 février 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un bovin ne peut circuler que s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2005

Un bovin ne peut circuler que s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 février 2005

Source : Légifrance