En vigueur depuis le 23 février 2005
Un bovin ne peut circuler que s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide.
Arrêté du 22 février 2005
Un bovin ne peut circuler que s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 février 2005
Un bovin ne peut circuler que s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide.
En vigueur depuis le mercredi 23 février 2005
Source : Légifrance