Arrêté du 22 février 2005

Article 15

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Article 15

1° Un bovin ne peut être introduit dans un troupeau d'élevage qualifié que :

s'il respecte les conditions prévues par la réglementation relative aux mesures de prophylaxie et de police sanitaire vis-à-vis de la tuberculose, de la leucose et de la brucellose, notamment en ce qui concerne les contrôles lors de mouvement des animaux sur le territoire national ;

s'il est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;

et s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide comportant une ASDA conforme au modèle défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture (ASDA "verte").

2° Un bovin ne peut être introduit dans un troupeau d'engraissement dérogataire qualifié que :

s'il respecte les conditions prévues par la réglementation relative aux mesures de prophylaxie et de police sanitaire vis-à-vis de la tuberculose, de la leucose et de la brucellose ;

s'il est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;

et s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide comportant une ASDA conforme aux modèles défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture (ASDA "verte" ou "jaune").

3° Le nouveau détenteur doit retourner les ASDA au directeur départemental des services vétérinaires du département où est située son exploitation en vue de l'édition d'un nouveau document.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 février 2005

1° Un bovin ne peut être introduit dans un troupeau d'élevage qualifié que :

  • s'il respecte les conditions prévues par la réglementation relative aux mesures de prophylaxie et de police sanitaire vis-à-vis de la tuberculose, de la leucose et de la brucellose, notamment en ce qui concerne les contrôles lors de mouvement des animaux sur le territoire national ;
  • s'il est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;
  • et s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide comportant une ASDA conforme au modèle défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture (ASDA "verte").

2° Un bovin ne peut être introduit dans un troupeau d'engraissement dérogataire qualifié que :

  • s'il respecte les conditions prévues par la réglementation relative aux mesures de prophylaxie et de police sanitaire vis-à-vis de la tuberculose, de la leucose et de la brucellose ;
  • s'il est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;
  • et s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide comportant une ASDA conforme aux modèles défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture (ASDA "verte" ou "jaune").

3° Le nouveau détenteur doit retourner les ASDA au directeur départemental des services vétérinaires du département où est située son exploitation en vue de l'édition d'un nouveau document.

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En vigueur depuis le mercredi 23 février 2005

Source : Légifrance