En vigueur depuis le 23 février 2005
Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des animaux de l'espèce bovine sur le territoire national.
Arrêté du 22 février 2005
Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des animaux de l'espèce bovine sur le territoire national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 février 2005
Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des animaux de l'espèce bovine sur le territoire national.
En vigueur depuis le mercredi 23 février 2005
Source : Légifrance