L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1994 modifié est abrogée et remplacée par les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.
Arrêté du 22 février 2005
Article 2
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Article 2
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1994 modifié est abrogée et remplacée par les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.
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