JORF n°47 du 24 février 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Patrick Paquet, conseiller technique, à compter du 1er mars 2001.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Patrick Paquet, conseiller technique, à compter du 1er mars 2001.