Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « FCI Carrier Services » est remplacé par : « Facilicom International » dans l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
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JORF n°53 du 4 mars 1999
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Version 1
Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « FCI Carrier Services » est remplacé par : « Facilicom International » dans l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.