JORF n°48 du 25 février 1996

Art. 1er. - En application de l'article L. 324-1 du code des assurances,
est approuvé le transfert à la société d'assurance Unionvita S.p.A., dont le siège social est à Rome (Italie) (00198), via Aniene 26/a, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits en Italie par la société d'assurance Alico, dont le siège social est à Paris-La Défense 2 (92079), tour AIG, et le siège spécial pour l'Italie à Milan, via Valcava 6.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 324-1 du code des assurances,

est approuvé le transfert à la société d'assurance Unionvita S.p.A., dont le siège social est à Rome (Italie) (00198), via Aniene 26/a, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits en Italie par la société d'assurance Alico, dont le siège social est à Paris-La Défense 2 (92079), tour AIG, et le siège spécial pour l'Italie à Milan, via Valcava 6.