JORF n°113 du 15 mai 1996

Art. 5. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Sport boules, est abrogée à compter de la date de parution du présent arrêté.


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Version 1

Art. 5. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Sport boules, est abrogée à compter de la date de parution du présent arrêté.