JORF n°69 du 22 mars 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction limitée aux aéronefs à vue

Résumé On ne peut pas faire certaines choses avec les avions qui volent à vue, sauf les hélicoptères et les avions spéciaux autorisés.
Mots-clés : Aviation Réglementation Vol à vue

Art. 2. - Cette interdiction ne s'applique qu'aux aéronefs évoluant suivant les règles de vol à vue, à l'exclusion des hélicoptères et des avions autorisés par le Bureau des présentations en vol (B.P.V.).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Cette interdiction ne s'applique qu'aux aéronefs évoluant suivant les règles de vol à vue, à l'exclusion des hélicoptères et des avions autorisés par le Bureau des présentations en vol (B.P.V.).