JORF n°46 du 24 février 1994

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 1979 susvisé est modifié comme suit:
<< La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3094 a 3096
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Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 1979 susvisé est modifié comme suit:

<< La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3094 a 3096

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