JORF n°46 du 24 février 1994

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 1979 susvisé est modifié comme suit:
<< Il est institué auprès des directeurs interrégionaux, des directeurs régionaux et des chefs de service des douanes trois commissions administratives paritaires locales respectivement compétentes à l'égard des personnels ci-après indiqués figurant sur les contrôles de la circonscription:


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 1979 susvisé est modifié comme suit:

<< Il est institué auprès des directeurs interrégionaux, des directeurs régionaux et des chefs de service des douanes trois commissions administratives paritaires locales respectivement compétentes à l'égard des personnels ci-après indiqués figurant sur les contrôles de la circonscription: