Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 1 418 433 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°57 du 9 mars 1994
Arrêté du 22 février 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 418 433 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES ET AUTRES MINISTERES.
OUVERTURE SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES FINANCIERS,TITRE III (CHAP. 34-95).
Fait à Paris, le 22 février 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 09/03/94 Page 3736 a 3738
......................................................