Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1991 susvisé est modifié comme suit:
<< Il est institué dans les services déconcentrés du Trésor quatorze commissions administratives paritaires compétentes, respectivement, à l'égard des personnels ci-après:
......................................................
< Commission administrative paritaire no 6:
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