Art. 4. - Les territoires d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) sont rattachés à la région Aquitaine.
Arrêté du 22 février 1993
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Art. 4. - Les territoires d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) sont rattachés à la région Aquitaine.