JORF n°59 du 9 mars 1991

Arrêté du 22 février 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.

330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés du 21 janvier 1987, du 11 juin 1987, du 25 janvier 1988, du 7 juin 1988, du 6 février 1989 et du 13 mars 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;

Vu la demande présentée par la compagnie Air Inter;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier 1991,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société Air Inter est agréée est complétée comme suit:
&lt;<a 31="" titre="" saisonnier="" (jusqu'au="" janvier="" 1994):="" <<strasbourg-bastia.="">&gt;

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON