Arrête:
1 version
JORF n°48 du 24 février 1991
Arrêté du 22 février 1991
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 85-1501 du 31 décembre 1985, modifié par le décret du 28 mars 1988, autorisant le ministre de la culture à déléguer sa signature;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux;
Vu le décret du 20 janvier 1989 nommant M. Dominique Wallon directeur général du Centre national de la cinématographie;
Vu l'arrêté du 13 février 1989 modifié portant délégation de signature,
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'arrêté du 13 février 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<...et Mme Elisabeth Flury-Herard, directeur des affaires européennes et internationales>>.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 février 1991.
JACK LANG