JORF n°48 du 24 février 1991

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'arrêté du 13 février 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<...et Mme Elisabeth Flury-Herard, directeur des affaires européennes et internationales>>.


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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'arrêté du 13 février 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<...et Mme Elisabeth Flury-Herard, directeur des affaires européennes et internationales>>.