Arrêté du 22 février 1990

Article 3

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Article 3

Les candidatures doivent parvenir au moins quinze jours avant la date des épreuves à l'autorité qui a procédé à l'ouverture de l'examen professionnel.

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En vigueur depuis le 6 mars 1990

Les candidatures doivent parvenir au moins quinze jours avant la date des épreuves à l'autorité qui a procédé à l'ouverture de l'examen professionnel.

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En vigueur depuis le mardi 6 mars 1990

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