Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 2 du tarif interministériel des prestations sanitaires
Résumé L'annexe 2 du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifiée pour certains articles, notamment les prothèses vocales, sans changement pour les chaussons intérieurs moulés SIDAS et les prothèses de sein.
Mots-clés : Tarifs sanitaires Prothèses Réglementation Annonces
Art. 1er. - L'annexe 2 à l'arrêté du 31 août 1989 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires relative à la nomenclature et aux tarifs des objets qui ne sont pas repris dans le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et dont la prise en charge doit se poursuivre est modifiée comme suit:
1o Pour le chausson intérieur moulé SIDAS: sans changement;
2o Pour les prothèses de sein: sans changement;
3o Prothèses vocales:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990
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