Arrête:
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JORF n°48 du 25 février 1990
Arrêté du 22 février 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispsitions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante:
556 473-0 Mifegyne 200mg (mifépristone), comprimés (3) (laboratoire Roussel).
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Fait à Paris, le 22 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la pharmacie
et du médicament:
Le chef de service,
J.-L. KEENE