Arrêté du 22 février 1990

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 1999

Créé le 7 juin 1990 · Abrogé le 1 juillet 1999

Le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1999

En vigueur du jeudi 7 juin 1990 au mercredi 30 juin 1999

Source : Légifrance