Arrêté du 22 février 1990

Article 2

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Article 2

L'utilisation des anciens carnets doit cesser au plus tard dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté. Dès réception du nouveau carnet, les pages non utilisées de l'ancien carnet seront annulées par le praticien.

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Abrogé1 juillet 1999

Créé le 7 juin 1990 · Abrogé le 1 juillet 1999

L'utilisation des anciens carnets doit cesser au plus tard dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté. Dès réception du nouveau carnet, les pages non utilisées de l'ancien carnet seront annulées par le praticien.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1999

En vigueur du jeudi 7 juin 1990 au mercredi 30 juin 1999

Source : Légifrance