JORF n°55 du 6 mars 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 8 du 16 octobre 1989 à la convention collective de travail du 18 octobre 1984 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 8 du 16 octobre 1989 à la convention collective de travail du 18 octobre 1984 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.