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ARRÊTÉ du 22 février 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de l'avenant n° 33 du 28 décembre 1989 à la convention collective susvisée, à l'exclusion du deuxième alinéa du paragraphe Institutions représentatives figurant au point II (Droit des salariés) de l'avenant.

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En vigueur depuis le 8 mars 1990

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Obligation d'un avenant à la convention collective des vins et spiritueux

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés du secteur des vins, cidres, jus de fruits, etc.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de l'avenant n° 33 du 28 décembre 1989 à la convention collective susvisée, à l'exclusion du deuxième alinéa du paragraphe Institutions représentatives figurant au point II (Droit des salariés) de l'avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 1990

Source : Légifrance