Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ;

Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;

Vu le décret n° 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1969 réglementant la monte publique artificielle des taureaux ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1967 relatif au contrôle sanitaire des animaux de l'espèce bovine utilisés à l'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1964 homologuant un règlement de mise à l'épreuve de taureaux destinés à l'insémination artificielle ;

Vu l'avis de la commission nationale d'amélioration génétique ; Sur la proposition du chef du service de l'élevage,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

FRANçOIS HEILBRONNER.